Comment défiscaliser et investir efficacement en Ir-PME ?

On vous en dit plus sur ce dispositif de défiscalisation efficace et souvent méconnu. Il est en effet possible de réduire ses impôts sans passer par le dispositif Pinel, qui arrive à échéance fin 2024.

Il s'agit d'un dispositif fiscal Français qui permet -et incite- l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME), et les startups en croissance.

L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôts sur le revenu en correspondant à une partie des sommes investies dans des entreprises non cotées en bourse. Ce dispositif fiscal soutient les PME en France, et offre des avantages fiscaux aux entreprises qui répondent à certains critère de taille et de chiffre d'affaires. L'un des principaux avantages pour ces dernières est la possibilité de réduire leur taux d'imposition sur les bénéfices (passant de 28 % à 15%). Il existe par ailleurs un crédit d'impôt pour les dépenses liées à la recherche et développement (R&D) ainsi qu'un crédit d'impôt pour certaines dépenses en faveur de la transition énergétique. L'accès à l'IR-PME est soumis à certaines conditions strictes comme avoir moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.

Pour les entrepreneurs, l'IR-PME est un moyen essentiel de lever des fonds pour leur entreprise. En effet, l'IR-PME permet de mobiliser un capital supplémentaire auprès d'investisseurs particuliers, tout en leur offrant des avantages fiscaux attractifs. Cela peut aider les PME à financer leur développement, à lancer de nouveaux projets et à créer des emplois.

Concrètement, l'IR-PME permet une réduction d'impôt égale à 25 % des montants investis, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, et de 100 000 € pour un couple (marié ou pacsé). Ce taux a été relevé le 12 mars 2023 (de 18% à 25%) après obtention d'un aval de la commission européenne et publication d'un décret au Journal Officiel, et ce jusque fin 2023.

Il faut cependant noter que cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions, en terme de durée de détention des parts notamment, de taille et de statut de l'entreprise. Cet avantage fiscal est par ailleurs intégré dans le plafonnement des niches fiscales (10 000 €/an par foyer fiscal).

La réduction d'impôt correspondant à la souscription en numéraire au capital des PME concerne donc l'investissement direct dans les PME mais aussi au travers de FCPI (Fonds Communs de Placements dans l'Innovation) ou de FIP (Fonds d'investissement de proximité). Dans ces 2 derniers cas le plafond des investissements pris en compte se limite à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple (pour une réduction fiscale de 3 000 € ou 6 000 € respectivement), alors qu'il atteint 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple dans l'investissement en direct (soit 12 500 € ou 25 000 € de réductions fiscales respectivement).

Toute personne physique, résidant fiscalement en France, qui investit dans le capital d'une PME (en création ou augmentation de capital).

43,9 % des français paient des impôts. Si vous en faites partie vous êtes concernés par cet article.

Avant le 31/12/2024 pour bénéficier du taux de réduction fiscal actuel (18%). La prorogation en 2025 est probable.

Lors de la déclaration d'impôts réalisée par l'investisseur, il conviendra de compléter la case 7CF (en 2024 pour un investissement réalisé en 2023). La défiscalisation est ensuite calculée par l'administration fiscale qui vérifiera par ailleurs que le plafond global annuel des niches fiscales n'est pas dépassé (10 000 €). L'excédent, s'il y en avait un, n'est pas perdu mais reporté sur les 4 années suivantes.

L'accompagnement par un expert en gestion de patrimoine (CGP) et conseiller en investissement est bien sûr fortement recommandé pour lle choix, a mise en place et le suivi de ce dispositif de défiscalisation.

Notre cabinet Solidus Invest est à votre écoute si vous le souhaitez. De nombreuses solutions sont à votre disposition sur le marché , mais toutes ne se valent pas. Entrer au capital d'une entreprise innovante peut se faire de différentes façons.

Parmi celles-ci :

L'IR-PME un outil essentiel pour le développement des PME en France. Ce dispositif permet ainsi de mobiliser des fonds privés pour soutenir les PME et les Startups en leur donnant accès à une source de financement alternative à celle proposée par les banques. Il présente aussi un avantage pour les investisseurs, qui peuvent investir dans des entreprises porteuses de croissance tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt.

Investir en combinant le non-côté, le crowdfunding et l'innovation, tout en réduisant ses impôts c'est la promesse que fait (et tient !) l'IR-PME.

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Notons que comme tout investissement financier, ce dispositif présente un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L'accompagnement par un expert patrimonial disposant du statut C.I.F (conseil en investissement financier) est primordial.

Consultez notre page Défiscalisation pour élargir votre approche.