Pinel Plus : conservez 100% des avantages du Pinel !
Deux actualités ont récemment marqué l’histoire du dispositif Pinel :
- Sa fin programmée au 31 décembre 2024
- Et avant cela, une dégressivité du taux de réduction pour les investissements réalisés en 2023 et 2024
Toutefois, cette baisse de l’avantage fiscal Pinel connaît une exception : le Pinel Plus en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Les conditions du Pinel Plus
Le dispositif Pinel Plus propose les mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel classique tels qu’ils existaient avant 2023, sous réserve de respecter des critères plus exigeants.
En effet, en plus de devoir respecter les conditions du Pinel classique (Cf fiche Pinel), il faut également se soumettre à des critères spécifiques liés à sa situation géographique du bien ou à sa qualité :
- Soit, le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Soit, le logement possède des qualités d’usage et de confort ainsi que des qualités environnementales définies
En ce qui concerne les critères de qualités d’usage
Le logement doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Existence d’une double orientation à partir du 3 pièces
- Surface habitable minimale selon la typologie : 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5
- Présence obligatoire d’un extérieur privatif dont la surface minimale varie en fonction de la typologie : 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5
En ce qui concerne les critères environnementaux
Les logements :
- Acquis neufs en 2023, devront respecter le niveau de performance de la norme énergétique RE 2020
- Acquis neufs en 2024, devront respecter le critère cité précédemment, mais aussi justifier d’un DPE classé A
- Acquis en 2023 ou 2024, mais nécessitant des travaux de réhabilitation, devront justifier d’un DPE classé B
- Acquis neufs en 2023 ou 2024, mais dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, devront justifier d’un DPE classé A et respecter les critères environnementaux du label E+C-
La réduction d’impôt Pinel Plus
Selon la durée de l’engagement de location, le taux de réduction d'impôts est de :
- 12% du prix de revient du bien si engagement de location de 6 ans
- 18% du prix de revient du bien si engagement de location de 9 ans
- 21% du prix de revient du bien si engagement de location de 12 ans
Ainsi, en investissant à hauteur du plafond d’investissement de 300 000€ et de 5500€/m2,
On pourra déduire jusqu’à 63 000€ d’impôt sur le revenu pour un engagement de location de 12 ans (engagement initial de 6 avec deux prorogations de 3 ans chacune ou engagement initial de 9 ans avec une prorogation de 3 ans) !!!
A défaut de respecter les conditions décrites précédemment, ce sont les taux du Pinel 2023 ou 2024 qui vont s’appliquer avec respectivement un taux maximum de 17,5% ou de 14% :
En synthèse
Pinel plus, c’est l’opportunité, en 2023 et 2024, d’investir dans un logement neuf plus qualitatif et respectueux de l’environnement, tout en bénéficiant des réductions fiscales à taux plein du Pinel. Votre cabinet saura vous accompagner dans la sélection du bien adéquat, dans la recherche de financement, ainsi que dans les démarches conduisant à la mise en œuvre de la réduction fiscale.
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